Votre Artisan Français - Politique de confidentialité
du site www.vaf-nuisibles.fr
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.vaf-nuisibles.fr sur la manière dont Votre Artisan Français collecte et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Éditeur du Site / Responsable de traitement :
Votre Artisan Français
Forme juridique – SASU au capital de 1000 €
Siège social : 2, Rue Antoine Gautier 06300 Nice, France
Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro SIRET : 980 385 868 00016
Téléphone : 04.22.13.17.44 – 07.83.05.75.02
E-mail : vaf.nuisibles@gmail.com
Votre Artisan Français est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le Site.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Votre Artisan Français peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
2.1. Données que vous fournissez directement
Via les formulaires (contact, demande de devis, demande de rappel, etc.) :
Nom, prénom
Coordonnées (téléphone, adresse e-mail)
Adresse du lieu d’intervention (adresse postale, ville, code postal)
Type de nuisibles rencontrés et description de la situation
Toute autre information que vous choisissez de communiquer dans le message.
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le Site :
Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, etc.)
Données relatives aux cookies et traceurs (voir section dédiée).
3. Finalités et base légale des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact et de devis
Réception et traitement de vos demandes
Élaboration et envoi de devis
Organisation d’interventions de traitement des nuisibles
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
Gestion de la relation client
Suivi des interventions
Gestion des réclamations, facturation (le cas échéant)
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de Votre Artisan Français.
Amélioration du Site et statistiques de fréquentation
Analyse de la navigation
Mesure d’audience et performances du Site
Base légale : intérêt légitime de Votre Artisan Français et/ou consentement pour les cookies soumis à consentement.
Respect des obligations légales
Obligations comptables, fiscales ou légales
Base légale : obligation légale.
Prospection commerciale (optionnel)
Envoi d’informations, d’offres ou de promotions relatives aux services de traitement des nuisibles
Base légale : intérêt légitime ou consentement, selon le cas (notamment pour les e-mails).
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont principalement destinées à :
Votre Artisan Français et son personnel habilité
Le cas échéant, ses prestataires techniques (hébergeur, outil de gestion de formulaires, outil de CRM, etc.)
Les partenaires ou sous-traitants intervenant dans le cadre des prestations de traitement des nuisibles (si applicable).
Votre Artisan Français ne vend pas vos données personnelles.
En cas d’obligation légale ou de demande d’une autorité compétente (administration, police, justice), vos données pourront également être communiquées à ces organismes.
5. Durée de conservation des données
Votre Artisan Français conserve vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :
Données de contact / demande de devis : [par exemple : 3 ans] à compter du dernier contact émanant de votre part, en l’absence de conclusion de contrat.
Données clients (en cas d’intervention) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis [par exemple : 5 ou 10 ans] à des fins de preuve et de respect des obligations légales.
Données de navigation et cookies : voir section « Cookies » ; en général, entre 13 mois et 25 mois selon le type de cookies et les obligations légales.
Les durées ci-dessus peuvent être adaptées en fonction de l’évolution des textes applicables.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : savoir si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie.
Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, les données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement déjà effectué.
Exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
Votre Artisan Français
Adresse : 2, Rue Antoine Gautier 06300 Nice
E-mail : vaf.nuisibles@gmail.com dédiée à la protection des données.
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : www.cnil.fr
7. Cookies et traceurs
Le Site peut déposer des cookies ou autres traceurs sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous le consultez.
Ces traceurs peuvent notamment servir à :
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site (cookies techniques)
Mesurer l’audience et la fréquentation des pages
Améliorer l’expérience utilisateur
Permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés.
Les autres cookies (par exemple pour la mesure d’audience ou la publicité ciblée) sont déposés uniquement avec votre consentement, recueilli via un bandeau ou un module de gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment :
Paramétrer vos préférences via le bandeau / module cookies du Site ;
Configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou être averti de leur dépôt.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et leur durée de conservation, vous pouvez consulter la [Politique de cookies] ou la section dédiée au sein du bandeau cookies.
8. Sécurité des données
Votre Artisan Français met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.
Même si nous faisons tout notre possible pour sécuriser vos données, aucun système n’est totalement infaillible. Vous êtes également invité à prendre les précautions nécessaires pour protéger vos propres données et appareils (mots de passe, antivirus, etc.).
9. Transferts de données hors de l’Union européenne
En principe, Votre Artisan Français ne transfère pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Si certains prestataires (ex : outils d’e-mailing, CRM, mesure d’audience) impliquent des transferts hors UE, Votre Artisan Français s’assurera que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.), conformément à la réglementation applicable.
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison de modifications légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation sur le Site.
La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 29/01/2026
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Votre Artisan Français
Adresse : 2, Rue Antoine Gautier 06300 Nice
Téléphone : 04.22.13.17.44 – 07.83.05.75.02
E-mail : vaf.nuisibles@gmail.com
