Votre Artisan Français - Conditions Générales d'Utilisations
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.vaf-nuisibles.fr, édité par :
Éditeur du Site :
Votre Artisan Français
SASU au capital de 1000 €
Siège social : 2, Rue Antoine Gautier 06300 Nice, France
N° SIRET : 980 385 868 00024
Téléphone : 04.22.13.17.44 – 07.83.05.75.02
E-mail : vaf.nuisibles@gmail.com
Directeur de la publication : Benoit Jaoui
Hébergeur :
O2SWITCH
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
2. Description des services
Le Site a pour finalité de présenter les activités de Votre Artisan Français, spécialisée dans le traitement des nuisibles (dératisation, désinsectisation, désinfection, etc.) à Nice et dans sa région, et de permettre notamment :
la consultation d’informations sur les nuisibles et les traitements proposés ;
la prise de contact avec l’entreprise via formulaire, téléphone ou e-mail ;
le cas échéant, la demande de devis.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic sur place ou un conseil personnalisé.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Votre Artisan Français s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, pannes ou contraintes techniques indépendantes de sa volonté.
La responsabilité de Votre Artisan Français ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site.
4. Acceptation et modification des CGU
L’Utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Votre Artisan Français se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur.
5. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, virus, surcharge, etc.) ;
ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Votre Artisan Français ou de tiers ;
fournir des informations exactes et à jour lorsqu’il utilise un formulaire de contact ou de demande de devis.
Tout usage du Site contraire aux présentes CGU pourra entraîner, à la discrétion de Votre Artisan Français, la limitation ou l’interruption de l’accès au Site, sans préjudice de toute action en responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, contenus, photos, illustrations, logos, charte graphique, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Votre Artisan Français ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Votre Artisan Français, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour ses besoins propres de consultation du Site.
7. Contenus et responsabilité
7.1. Contenus du Site
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Votre Artisan Français s’efforce de les tenir à jour et exactes mais ne peut garantir ni leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles.
7.2. Responsabilité
Votre Artisan Français ne pourra être tenue responsable :
de tout dommage résultant de l’utilisation du Site ou des informations qui y sont présentées ;
de toute décision prise par l’Utilisateur sur la base des informations présentes sur le Site ;
de tout dommage direct ou indirect (pertes de données, pertes de chiffre d’affaires, etc.) lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au Site, ou à l’utilisation du Site.
Les traitements de nuisibles doivent être réalisés dans le respect des préconisations techniques, des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur est invité à faire appel à un professionnel qualifié pour toute intervention.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
Votre Artisan Français n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place de liens vers le Site est possible, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de Votre Artisan Français et de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus. Votre Artisan Français se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Votre Artisan Français peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles (notamment via les formulaires de contact ou de demande de devis).
Les modalités de traitement des données personnelles (finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : vaf.nuisibles@gmail.com
10. Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs aux fins suivantes, par exemple :
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amélioration de la navigation ;
fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux ;
affichage de contenus ou publicités adaptés.
Les modalités de gestion des cookies et les choix offerts à l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de cookies du Site, ou au sein du bandeau / module de gestion des cookies.
11. Sécurité
Votre Artisan Français met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site et des données qui y transitent.
L’Utilisateur est néanmoins informé que la sécurité absolue sur internet n’existe pas et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données (antivirus, mots de passe robustes, etc.).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nice, sauf dispositions légales impératives contraires.
13. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter :
Votre Artisan Français
Adresse : 2, Rue Antoine Gautier 06300 Nice
Téléphone : 04.22.13.17.44 – 07.83.05.75.02
E-mail : vaf.nuisibles@gmail.com
